Perp et Perco | Instituer et verser sur un PERCO

Instituer et verser sur un PERCO

Institution du PERCO

Le PERCO est institué à l'initiative de l'entreprise après signature d'un accord collectif. Pour qu'un PERCO puisse être mis en place, l'entreprise doit également proposer un plan de durée inférieure ( PEE ou PEI ).

Les fonds doivent être investis au minimum selon 3 profils d'investissement ( sécurisé ou agressif ).

Il existe une variante au PERCO : le PERCOI ( ou PERCO Interentreprises ) qui permet à une petite entreprise d'adhérer simplement à un accord existant, déjà élaboré par plusieurs entreprises.

Verser sur un PERCO

Chaque salarié ( et chef d'entreprise pour les entreprises de moins de 100 salariés ) ayant au moins 3 mois d'ancienneté peut verser sur un PERCO. Les versements proviennent :

  • Des versements volontaires des salariés, qui peuvent êtres récurrents ou exceptionnels, et qui ne peuvent excéder 1/4 de la rémunération brute annuelle du salarié.
  • De la participation ( si le salarié décide de placer sa participation sur le PERCO )
  • De l'interessement ( si le salarié décide de placer son intéressement sur le PERCO )
  • De l'abondement de l'entreprise qui ne peut excéder 16% du plafond annuel de la sécurité sociale (5324,16 euros en 2008) (ou le triple des versements du salarié).
  • Du transfert des sommes disponibles sur un PEE ou un PEI.